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LOI CIRCULAIRE : Une nouvelle pierre à l'édifice du secteur du bâtiment

Une mesure pour améliorer la valorisation des déchets !

Ce n’est pas un scoop, le BTP doit changer ! Il produit 50% du chiffre d’affaires de l’industrie française, mais il est surtout le premier producteur de déchets en France. Sacré pollueur, puisque cela équivaut à une production de 630 kg de déchets par an et par français. Vous l’aurez compris, cette quantité importante est un enjeu économique et écologique majeur du 21ème siècle, imposant de nouvelles solutions et réglementations. 
Présentée le 10 juillet 2019, au Conseil des Ministres et adoptée le 30 septembre 2019 par le Sénat, la loi sur l’économie circulaire réforme plusieurs secteurs, dont le BTP. Parmi les 4 mesures adressées, une est plus que fondamentale pour Backacia et la filière du réemploi. Il s’agit de “l’Amélioration de la collecte des déchets et la lutte contre les dépôts sauvages”.
La ligne directive est annoncée : dans la continuité des lois et mesures légales, établies par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le secteur du BTP doit aujourd'hui bouleverser son activité et intégrer une dimension écologique et responsable. Le BTP du 21ème siècle sera acteur de l’économie circulaire ou ne sera pas. Afin de lutter contre le gaspillage et préserver nos ressources, la loi circulaire exige de mieux gérer les « déchets » du bâtiment. Depuis 2010, un diagnostic déchets avant démolition est obligatoire, mais tous les projets ne sont pas concernés. L’obligation d’un diagnostic s’applique uniquement pour les démolitions et réhabilitations lourdes de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m², et qui est effectué en amont du chantier. Celui-ci permet de quantifier les différentes catégories de matériaux et ainsi évaluer le volume et la quantité de déchets qui seront produits lors de la démolition.  
 
Force est de constater que ce diagnostic est trop souvent inutilisé, trop peu pratiqué car trop peu connu à ce jour. 
Mais les lignes bougent et peu à peu et le BTP se tourne vers des logiques de réduction/ valorisation de ses déchets. L’obligation du diagnostic déchets préalable à la démolition va s’étendre jusqu’aux réhabilitations significatives, puisqu’elles produisent une quantité importante de déchets de second-œuvre. Le Diagnostic déchets se réforme ! 
Ce « nouveau diagnostic » devrait dès lors répondre aux enjeux suivants : 
  • Responsabiliser le maître d’ouvrage sur la gestion de ses déchets ;
  • Recenser les matériaux et pièces pouvant être réemployés ou réutilisés ; (une mesure qui nous concerne directement chez Backacia !) 
  • Avoir plus de visibilité sur la manière de gérer les déchets.
 
Selon le projet de loi, cette mesure entrerait en vigueur dès 2020. C’est une première pierre à l’édifice qui pave le chemin vers davantage de logiques durables pour notre secteur, pilier de l’économie française. Grâce à des initiatives de prévention qui se mettent doucement mais surement en place, de nouvelles pratiques de construction, rénovation et conception moins génératrices de déchets se développent.
 
Chez Backacia, nous accompagnons depuis août 2017 les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’oeuvres, dans une démarche circulaire grâce à l'élaboration de Diagnostics Ressources permettant d'identifier les gisements à fort potentiel de réemploi. Le secteur du BTP se tourne de plus en plus vers une gestion durable de ses déchets, et ce n'est pas pour nous déplaire ! 
 
Dernièrement, Backacia a réalisé une opération de réhabilitation lourde d’un immeuble de bureaux. Le projet occupe une surface totale de 14 896 m² de bureaux. Les objectifs : accompagner le projet de réhabilitation depuis la phase de conception à la phase EXE, réaliser le Diagnostic Ressources, et les diagnostics déchets réglementaire. De plus, Backacia a commercialisé les matériaux, recherché des filières de réemploi et fournit des Fiches de Traçabilité Réemploi (FTR). Grâce à cette opération, fauteuils d'amphithéâtre, cloisons amovibles vitrées, luminaire ou encore dalles de moquette, ont trouvé une seconde vie.
 
Pour découvrir davantage d’opérations de réemploi, nous vous invitons à regarder Nos Réalisations, dans la rubrique Conseil, sur notre site internet !